Attention, les modalités suivantes ne s’appliquent que si l’OPCA règle directement le mandant (subrogation de paiement).
- Inscription: Vous inscrivez un salarié de votre société à une formation organisée par l’un des mandants (bulletin d’inscription page 31 du calendrier) en indiquant la prise en charge par un OPCA (coordonnées complètes).
- Accusé d’inscription : Nous vous adressons un accusé d’inscription reprenant toutes les coordonnées de l’inscription pour validation (à retourner au mandant si incorrect).
- Demande de prise en charge : Le jour de l’inscription, vous devez adresser une demande de prise en charge en subrogation de paiement auprès de votre OPCA.
- Réception de l’accord de prise en charge : Après validation, l’OPCA envoie au mandant l’accord de prise en charge avant le début de la formation, élément indispensable pour toute facturation à l’OPCA. Il vous appartient de vous assurer de la bonne réception de celui-ci au 1er jour du stage.
- Facturation : A l’issue de la formation, le mandant adresse tous les éléments du dossier de formation à l’OPCA (facture, feuille d’émargement...).
- Règlement : L’OPCA est alors tenu d’adresser un règlement au mandant. Il vous appartient de vous assurer de la bonne fin du paiement. En cas de non-paiement par l’OPCA, pour quelque motif que ce soit, le mandant se réserve le droit de refacturer le coût de la formation à l’entreprise.
Exceptions
Si l’OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat vous sera facturé.
Si vous annulez la formation moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation, vous serez alors facturé de l’intégralité du coût de la formation à titre d’indemnité forfaitaire.
En cas d’absence partielle du participant, seules les heures suivies seront facturées à l’OPCA. La partie non réalisée sera facturée à l’entreprise.
Si le mandant n’a pas reçu l’accord de prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, vous serez facturé de l’intégralité du coût du stage. Le remboursement sera à réclamer à votre OPCA.

Restauration
Entre 12h00 et 13h30, vous avez la possibilité de déjeuner avec votre groupe. Le mandant se charge de la réservation des restaurants pour les repas pris en commun entre les stagiaires et les formateurs. Si votre entreprise prend en charge les repas (le mentionner lors de l’inscription), ils sont facturés en sus et portés à part sur la facture globale. Dans le cas contraire, vous pouvez, si vous le souhaitez, déjeuner avec le groupe et régler directement votre repas auprès du restaurateur.

Divers
Toutes nos formations sont éligibles dans le cadre du DIF.
Toutes ces sessions réalisées en inter-entreprises peuvent être proposées en intra-entreprises sous forme de cursus adapté aux spécificités de votre propre société.
Dans ce cas un devis adapté vous sera proposé. N’hésitez pas à nous consulter. Nous préconisons des groupes de 8 personnes maximum pour garantir une qualité d’apprentissage et afin de créer une dynamique de groupe bénéfique pour chacun des stagiaires.
Le nombre de place est par conséquent volontairement limité.
Nous maintenons nos sessions inter-entreprises si et seulement si le nombre d’inscrits est égal à 3 (Enseignes locales), à 5 (Enseignes nationales).
Nous prenons la décision d’ouvrir le stage, 15 jours ouvrés avant sa date de démarrage. (Pour ces raisons, si vous pensez participer à l’une de nos formations présentées dans ce calendrier, nous vous invitons à nous retourner vos confirmations de participation par fax 0262 22 76 70 dans les meilleurs délais).

Conditions générales de vente facture, règlement et annulation
Le bénéficiaire reçoit, joint à la facture, s’il en fait la demande expresse, un exemplaire de la convention de formation, prévue par la loi et s’engage à en retourner un exemplaire signé par lui à l’organisme mandaté.
L’acceptation de l’organisme mandaté est conditionnée par le règlement du coût de la formation tel qu’il est fixé ci-dessous. Tout stage commencé est dû en entier.
Les factures sont payables, sans escompte :
- Pour les stages inter et intra : à réception.
- Pour les formations intra, un acompte de 20 % est adressé dès l’accord donné par le client sur la proposition de l’organisme mandaté
- Pour les cycles : 50% à réception de facture puis 50% un mois après le début du stage.
Après une première relance écrite restée infructueuse, tout retard de paiement est passible d’une pénalité calculée au taux de 1,5 fois le taux de l’intérêt légal (loi n° 92-1442). L’organisme mandaté se réserve donc expressément le droit de disposer librement des places retenues par le bénéficiaire tant que les frais d’inscription en question n’auront pas été couverts, dans les conditions prévues ci-dessous.
Conditions d’annulation et de report :
Pour toute annulation, fût-ce en cas de force majeure, moins de 15 jours ouvrables avant le début du stage, il est prévu que :
- pour un stage inter, le montant de la participation restera immédiatement exigible.
- à titre d’indemnité forfaitaire. Toutefois, pour un stage inter ou cycle, une possibilité de report sera proposée, au cas où l’organisme mandaté organiserait dans les six mois à venir une session de formation sur le même sujet dans la limite des places disponibles et l’indemnité sera alors affectée au coût de cette nouvelle session.
- pour un stage intra, 20% du coût total de l’action restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.
- pour un cycle, 50% du coût total de la participation restera immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire.


Tout litige qui ne pourrait être réglé amiablement sera de LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS pour les organismes nationaux et de LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE de SAINT DENIS 974 pour les organismes locaux et quel que soit le siège ou la résidence du client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. S’agissant d’un client non commerçant, sera seul compétent le Tribunal de Commerce déterminé par les règles usuelles de compétence territoriale.

La présente clause est stipulée dans l’intérêt des organismes Mandatés qui se réservent le droit d’y renoncer si bon leur semble.

En cas de litige avec un client étranger, la loi française sera seule applicable.